//
Communication, Marketing

C-28 pour les entrepreneurs !

La loi C-28, ça vous dit quelque chose ? Bien que la loi ait été sanctionnée en décembre 2010, tous ces articles ne sont pas encore en vigueur. Il vous reste donc un peu de temps.

** Ceci n’est pas un avis juridique et je ne suis pas avocat. Consultez toujours un(e) professionnel(le) qualifié(e) pour vos décisions d’affaires. **

Si vous utiliser, entre autres,  les communications électroniques (courriel, Facebook, Twitter et autres) pour promouvoir vos produits ou services, vous devriez prendre connaissance de cette loi. La loi vise aussi les virus, les logiciels espion, le vol d’identité, l’hameçonnage et les réseaux zombie.

La loi à fait l’objet de plusieurs discussions sur les blogues et le réseau professionnel Linkedin au cours des derniers mois. La loi est, entre autres, composés des éléments suivants

Article 3 : Objet de la loi

Article 6 : Interdiction d’envoyer des messages électroniques commerciaux sauf si il y a consentement implicite ou explicite du destinataire.

Article 10 (9) : Consentement tacite

Article 32 : L’employeur ou le mandant est responsable de la violation commise par son employé dans le cadre de son emploi.

Article 33 (1) Moyens de défense

En résumé,

  • Dépêchez-vous à obtenir le consentement de vos destinataires ou abonnées à vos infolettres et promotions !
  • La loi établit une distinction entre le consentement exprès et le consentement tacite.
  • Documentez vos processus.
  • Offrez à vos destinataires la possibilité de se désabonner ou se désinscrire de vos listes d’envoi.

Espérons que cette loi fera que les  »spammeurs » nous ficherons la paix un jour et quelle aura vraiment  »des dents », pour reprendre l’expression populaire.

Il vous reste peu de temps pour agir, il ne manque qu’un décret gouvernemental.

** Ceci n’est pas un avis juridique et je ne suis pas avocat. Consultez toujours un(e) professionnel(le) qualifié(e) pour vos décisions d’affaires. **

Site du Parlement du Canada sur la loi

Sommaire de la loi sur le site d’Industrie Canada

Résumé législatif fait par la bibliothèque du Parlement

Billet de Michelle Blanc sur le sujet

Texte de Nelson Dumais dans La Presse

Site du gouvernement du Canada

Document de la firme Legault Joly Thiffault, S.E.N.C.R.L.

Infolettre de Robic, Avocats, agents de brevets et de marques de commerce

Publicités

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :