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Communication

Votre logo vous appartient-il ? Prouvez-le !

Comme entrepreneur, vous avez dépensé des milliers voire des dizaines de milliers de dollars en frais de création et de conception pour votre logo et votre identité visuelle. Cependant, êtes-vous certains que tout ceci vous appartient ? Êtes-vous en mesure de le prouver ?

** Avis : Je ne suis pas avocat ni conseiller juridique, veuillez donc consulter un expert qualifié avant de prendre une décision quant au sujet de cet article. Cet article ne constitue pas un avis juridique **

Au fil des ans, mes expériences en communication m’ont amené à devoir répondre à toutes sortes de questions, dont celle de la propriété intellectuelle du logo dont nous avions confié la création à un tiers. Une fois la facturé payée, nous étions convaincus que nous détenions la propriété de notre logo et avions le droit de l’utiliser comme bon nous semblait. Il semble que non.

Vous avez fait affaire avec un pigiste ? Je vous invite à consulter le code de déontologie de la société des designers graphiques (SDGQ). Celui-ci est on ne peut plus clair :

«Section III – Le mandant et les droits d’auteur

3.1 Droit de propriété et de disposition
Le designer graphique détient les droits exclusifs de propriété et de disposition sur toutes ses créations graphiques,  esquisses, projets, exécutions, illustrations, images, etc.»

Ceci est d’ailleurs repris dans le guide de gestion et de pratique professionnelle du designer graphique produit par cette même société en 2009.

Vous avez fait affaire avec une agence et pensez être mieux protégé ?

(3)  «Lorsque l’auteur est employé par une autre personne en vertu d’un contrat de louage de service ou d’apprentissage, et que l’oeuvre est exécutée dans l’exercice de cet emploi, l’employeur est, à  moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur (…)»

La plupart des contrats de sous-traitance prévoient que la relation entre le client et le sous-traitant ne sont pas des contrats de travail où la relation en est une d’employeur-employé. Le fait de faire affaire avec une agence ne garanti donc pas votre propriété. Mais qui est donc titulaire du droit d’auteur ?

Qui est titulaire du droit d’auteur ?

En général, le titulaire du droit d’auteur est :

«- l’auteur de l’œuvre;
– l’employeur, si l’œuvre est créée dans le cadre d’un emploi, à moins qu’un  accord prévoyant le contraire ait été conclu;
– la personne qui commande une photographie, un portrait, une gravure ou une estampe moyennant une contrepartie (qui a été payée), à moins qu’un accord prévoyant le contraire ait été conclu;
– une autre personne, si le premier titulaire a transféré ses droits.»

En savoir plus

Loi sur le droit d’auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

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